Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 20.2
Versions de la disposition

Texte intégral
20.2.Les chargements contenant uniquement des ordures doivent être disposés dans l’une des chutes de l’incinérateur à moins d’un avis contraire du responsable des collectes ou d’un employé du Complexe de valorisation énergétique.
2024, R.A.V.Q. 1604, a. 14.
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